L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation intergouvernementale qui fait partie des seize institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle est chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération des États et d'assurer l'administration de divers traités multilatéraux touchant aux aspects juridiques et administratifs de la propriété intellectuelle.
L'OMPI définit la protection du droit d'auteur de la façon suivante:
"La protection du droit d'auteur signifie en général que certaines utilisations de l'oeuvre ne sont licites que si elles sont autorisées par le titulaire du droit d'auteur. Les plus typiques sont: le droit de copier ou de reproduire n'importe quel genre d'oeuvre; le droit de diffuser des exemplaires dans le public; le droit de louer des exemplaires, du moins pour certaines catégories d'oeuvres (telles que les programmes d'ordinateur et les oeuvres audiovisuelles); le droit de faire des enregistrements sonores de représentations ou d'exécutions d'oeuvres littéraires ou musicales; le droit de représenter ou d'exécuter en public, spécialement des oeuvres musicales, dramatiques ou audiovisuelles; le droit de communiquer au public, par câble ou autrement, les représentations ou exécutions de ces oeuvres et, en particulier, de transmettre par radio, télévision ou par d'autres moyens sans fil toutes sortes d'oeuvres; le droit de traduire des oeuvres littéraires; le droit de louer, notamment, des oeuvres audiovisuelles, des oeuvres matérialisées dans des phonogrammes et des programmes d'ordinateur; le droit d'adapter toutes sortes d'oeuvres et en particulier le droit d'en faire des oeuvres audiovisuelles."
En résumé, la règle générale est un délai de protection qui commence à la création de l'oeuvre et qui expire cinquante ans (parfois soixante-dix ou soixante-quinze ans en fonction des pays) après la mort de l'auteur. Dans certains pays, on observe des exceptions, soit pour certaines catégories d'oeuvres (par exemple les photographies et les oeuvres audiovisuelles), soit pour certains usages (par exemple la traduction).
Le site de l'International Trade Law (ITL) permet l'accès à l'ensemble des textes et documents du Web ayant trait à la propriété intellectuelle, ainsi que ceux concernant particulièrement l'Union européenne.
L'arrivée en force des textes électroniques a rendu le problème du droit d'auteur encore plus complexe qu'il n'était. De par le monde, nombre d'auteurs, d'éditeurs, de journalistes, etc., étudient fébrilement comment venir à bout de la complexité du problème. Très attendue, la résolution de ce problème permettra une interaction encore plus grande entre le monde de l'imprimé et celui d'Internet en permettant la communication à grande échelle de livres et revues dans leur version électronique intégrale, et en réduisant parallèlement le nombre de documents sur support papier.
La communication de textes intégraux a déjà été amorcée dans nombre de cyberbibliothèques, sites d'éditeurs, sites de presse, sites de littérature, etc. Pour le moment, les cyberbibliothèques et les sites littéraires offrent le plus souvent les textes intégraux d'oeuvres tombées dans le domaine public, puisqu'ils se heurtent à la barrière infranchissable du paiement du droit d'auteur. Certains éditeurs comme la National Academy Press (NAP) offrent le texte intégral de certaines publications avec l'accord de leurs auteurs. Par contre, les journalistes voient souvent leurs articles réutilisés sans en en avoir donné l'autorisation.
Il est évident que le piratage de l'information est beaucoup plus facile sur Internet que par les moyens traditionnels. Dans le cas d'un article par exemple, les moyens traditionnels exigeaient qu'on photocopie l'article puis qu'on le télécopie ou qu'on l'envoie par courrier au destinataire. Il fallait donc absolument disposer d'une photocopieuse et d'un télécopieur ou bien, dans le cas d'un particulier, aller faire des photocopies à la poste ou au supermarché du quartier, trouver une enveloppe et un timbre, puis faire le trajet jusqu'à la boîte aux lettres (solution moins onéreuse en ce qui concerne l'équipement en machines, mais on n'imagine pas le nombre de documents dont l'envoi promis a été remis jour après jour pour être finalement oublié). Désormais, ceux qui sont connectés à Internet n'ont besoin que de quelques clics de souris pour localiser, reproduire et envoyer un document quel qu'il soit.
Par ailleurs, la preuve tangible de la propriété intellectuelle n'est plus du tout aussi évidente. Jusqu'à une époque récente, la page dactylographiée ou imprimée constituait la preuve physique de l'information protégée par le droit d'auteur. Depuis quelques années, cette sécurité légale s'est effondrée, ce qui ajoute encore à la complexité du débat de fond sur le contrôle des droits électroniques. Le débat est rendu plus difficile encore par le fait que chaque document peut être accompagné de liens hypertextes le reliant par exemple à d'autres documents du même auteur ou à des documents rédigés par d'autres auteurs sur le même thème. Pire encore, chaque site dispose de liens hypertextes avec des dizaines ou des centaines d'autres sites qui eux aussi autorisent l'accès aux dits documents au moyen de quelques clics de souris. Une chaîne sans fin qui, si elle est une manne d'informations pour le cybernaute, représente un vrai casse-tête pour les auteurs, les éditeurs et les instances chargées de faire respecter le droit d'auteur.
Le droit d'auteur est à la fois un problème crucial et une des clés de l'édition électronique. En décembre 1996, à Genève, une conférence mondiale a réuni des experts de 160 pays sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les débats ont abouti au vote de plusieurs textes, notamment l'adaptation de la Convention de Berne de 1889 sur les droits littéraires et artistiques, convention dont le dernier amendement datait de 1971. La convention prévoit maintenant la protection des "transmissions et distributions numérisées". Le stockage d'une oeuvre sous forme numérique constitue une reproduction. En cas de diffusion sur Internet, l'émetteur est tenu au respect du droit d'auteur.